Dans une ferme familiale, le travail est souvent partagé entre les parents, les enfants et d’autres personnes qui viennent aider. Cette organisation est naturelle, mais elle doit aussi rester sûre et respectueuse des droits de chacun.
Le document GRASP pour les exploitations familiales explique comment y parvenir. Il ne parle pas seulement de papiers ou de contrôle. Il aide surtout le producteur à répondre à trois questions simples : qu’est-ce que GRASP, pourquoi est-ce important et comment l’appliquer dans la ferme ?
- Qu’est-ce que GRASP ?
GRASP signifie Évaluation des Risques en Matière de Pratiques Sociales. C’est un module complémentaire de GLOBALG.A.P. Son rôle est d’aider à vérifier que les personnes qui travaillent dans une exploitation sont traitées correctement et que les règles sociales sont respectées.
GRASP ne remplace pas la loi du pays. Il aide plutôt le producteur à montrer que son exploitation prend au sérieux des sujets comme l’âge des travailleurs, la protection des enfants, l’accès à l’école, l’information des personnes présentes et la correction des problèmes.
Dans le cas d’une exploitation familiale, les « travailleurs » ne sont pas seulement les salariés. Le terme peut aussi concerner les membres de la famille restreinte qui vivent sous le même toit et qui participent au travail de la ferme : les parents, les époux, les frères et sœurs ainsi que les enfants.
Les règles du document sont entrées en vigueur le 5 janvier 2023 et sont devenues obligatoires à partir du 1er janvier 2024. Elles expliquent comment appliquer GRASP dans une ferme familiale, même lorsqu’il n’y a pas de salarié extérieur.
- Pourquoi GRASP est-il important ?
L’objectif principal est de protéger les personnes. Dans une ferme, certaines tâches peuvent être dangereuses, trop lourdes ou inadaptées à l’âge d’un enfant. Sans règles claires, un enfant peut aussi travailler trop longtemps et ne plus avoir le temps d’aller à l’école.
GRASP aide donc la famille à éviter plusieurs situations : une personne dont l’âge n’est pas vérifié, un enfant placé dans une situation dangereuse, un travail qui empêche la scolarité ou un problème connu mais jamais corrigé.
Cette démarche est également utile pour mieux organiser la ferme. Quand le producteur sait qui travaille, quelles tâches sont réalisées et quels documents sont disponibles, il peut plus facilement repérer les risques et agir avant qu’un accident ou une non-conformité ne survienne.
Il faut comprendre que GRASP ne cherche pas seulement à faire réussir une évaluation. Son but est de favoriser une manière de travailler plus sûre, plus claire et plus respectueuse de la famille.
- Comment appliquer GRASP dans une ferme familiale ?
Première étape : savoir qui travaille
Le producteur doit préparer une liste des personnes qui travaillent sur l’exploitation ou qui sont présentes pendant l’évaluation. Cette liste peut comprendre les membres de la famille, les travailleurs saisonniers, les sous-traitants et les autres personnes qui participent à la production.
Cette liste permet de ne laisser personne de côté. Elle aide aussi l’évaluateur à comprendre qui fait quoi sur la ferme. Le producteur doit la tenir à jour et indiquer clairement lorsqu’il utilise de la main-d’œuvre familiale ou un prestataire extérieur.
Deuxième étape : informer les personnes concernées
Les personnes qui travaillent sur la ferme doivent être informées de l’évaluation GRASP et des règles qui les concernent. Lorsque l’évaluation est prévue, cette information doit normalement être donnée au moins deux jours ouvrés à l’avance.
Le producteur doit expliquer simplement le but de l’évaluation, les droits humains à respecter et les règles de protection applicables. Les membres de la famille doivent savoir qu’ils peuvent être concernés par l’évaluation, même s’ils ne sont pas des salariés.
Troisième étape : vérifier l’âge et les tâches
Le producteur doit vérifier l’âge des personnes qui travaillent sur la ferme. Une pièce d’identité ou un document officiel peut être utilisé. Pour les enfants de la famille, les informations données par les parents ou les tuteurs peuvent être prises en compte lorsque cela est nécessaire.
Un enfant ne doit pas effectuer de tâche dangereuse ou trop difficile pour son âge. Une tâche légère doit rester peu risquée, ne pas nuire à la santé et ne pas empêcher l’enfant de se reposer, de jouer ou d’étudier.
Par exemple, une petite aide adaptée à l’âge peut être acceptable, mais l’enfant ne doit pas être exposé à une machine dangereuse, à une charge trop lourde, à un produit nocif ou à des horaires qui l’empêchent d’aller en classe.
Quatrième étape : protéger l’accès à l’école
L’enfant qui n’a pas encore terminé la scolarité obligatoire doit pouvoir s’inscrire à l’école, s’y rendre en sécurité et suivre les cours. Le travail agricole ne doit pas remplacer l’école.
Les horaires doivent donc être organisés avec soin. Le producteur et les parents doivent vérifier que les activités de la ferme ne gênent pas la présence en classe. Si un programme d’apprentissage ou de formation est organisé sur l’exploitation, il doit aussi être documenté et préciser les conditions de travail et les horaires.
Cinquième étape : corriger rapidement les problèmes
Si une tâche est dangereuse ou si un enfant ne peut plus aller à l’école à cause du travail, il faut agir immédiatement. La solution peut consister à supprimer la tâche, à la confier à un adulte, à réduire le temps de travail ou à modifier l’organisation de la ferme.
Le producteur doit noter les mesures prises et prévoir une solution pour éviter que le problème ne revienne. Pour un jeune travailleur, il faut également vérifier par la suite que les nouvelles tâches sont bien adaptées à son âge et à sa situation.
- Comment se préparer concrètement à l’évaluation ?
Avant l’évaluation, une famille peut faire une petite vérification de sa ferme. Elle peut se demander :
- Qui travaille actuellement sur l’exploitation ?
- Les noms et les informations sont-ils à jour ?
- L’âge des personnes qui travaillent a-t-il été vérifié ?
- Les enfants effectuent-ils uniquement des tâches sûres et adaptées ?
- Le travail laisse-t-il assez de temps pour l’école et le repos ?
- Les documents et les mesures correctives sont-ils disponibles ?
Cette préparation permet de comprendre que l’évaluation GRASP n’est pas un événement mystérieux. L’évaluateur cherche des preuves, observe la situation réelle et peut parler aux personnes concernées lorsque cela est possible. Il vérifie ensuite si les documents correspondent à ce qui se passe réellement sur la ferme.
- Comment un groupement de producteurs peut-il aider ?
Lorsqu’une ferme familiale appartient à un groupement de producteurs, le groupement peut aider à expliquer les règles, organiser des formations, suivre les progrès et accompagner les familles lorsqu’un problème est découvert.
Le groupement peut aussi aider les producteurs à préparer les documents et à mettre en place des mesures correctives. Son rôle est important, car une famille ne sait pas toujours seule comment interpréter une exigence ou présenter une preuve.
L’idée à retenir
GRASP peut être résumé ainsi : savoir qui travaille, protéger les enfants, respecter l’école, garder des preuves et corriger les problèmes.
Le document donne les règles officielles. Mais son message pratique est encore plus simple : une exploitation familiale bien organisée doit permettre aux adultes de travailler dans de bonnes conditions et aux enfants de grandir, d’étudier et d’être protégés.
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