www.fabrikaliments.com est le site d’information en ligne de la société Hectare Group srl. Cette plateforme est à usage professionnel et destinée aux intervenants de la filière agricole, élevage, alimentaire, transformateurs, industries agro-alimentaires, fournisseurs d’ingrédients, fournisseurs de machines, d’additifs et autres PAI (produits alimentaires intermédiaires), mais aussi aux centres techniques, organismes inter-professionnels, coopératives, Gouvernements des États Africains.
L’accès à l’intégralité du contenu du site www.fabrikaliments.com (articles, annuaire, dossiers, archives, bulletins de veille, rapports ) est exclusivement réservé aux abonnés du site. La société Hectare Group srl propose aux professionnels de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de élevage différentes formules d’abonnement afin de bénéficier de tous ses services pour bénéficier de l’information d’expertise. L’abonnement au site peut également être couplé à un abonnement à l’Annuaire Fabrik Aliments, qui permet de rechercher des fournisseurs d’ingrédients, de machines et des prestataires de services. Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions d’abonnement au site fabrikaliments.com
Article 1 – Contrat d’abonnement
Fabrik Aliments propose des formules d’abonnement pour des périodes d’un an. Le contrat entre l’utilisateur et Fabrik Aliments prend effet dès lors que le règlement de l’abonnement a été perçu. La demande d’enregistrement comme abonné est acceptée par Fabrik Aliments et confirmée par courrier électronique. Un code d’accès est alors délivré à l’utilisateur. Ce code est valide pour toute l’entreprise ou la structure utilisatrice qui souscrit à l’abonnement. Il ne devra en aucun cas être utilisé par un tiers.
Le souscripteur peut choisir par le biais de ce bon de commande de souscrire un abonnement « FORMULE 100 % WEB» ou “ FORMULE PREMIUN” ou « FORMULE INTEGRALE ». Dans les trois cas, sa souscription lui permettra d’accéder à l’intégralité du contenu rédactionnel du site.
Article 2 – Facturation et paiement
La liste tarifaire en vigueur est celle qui figure sur la page « Abonnements », au moment de la souscription. Fabrik Aliments se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La modification éventuelle de ces tarifs est sans conséquence sur l’abonnement en cours. Les tarifs affichés comprènnent la TVA. La TVA applicable est la TVA italienne au taux en vigueur lors de la souscription.
L’abonnement est payable au moment de sa souscription et, le cas échéant, de son renouvellement. Le règlement de l’abonnement peut également s’effectuer par virement bancaire, par carte bancaire, par MOMO money, Orange Money, Par westem union, pour cela bien vouloir nous contacter par mail : fabrikaliments@gmail.com. En cas de règlement par virement bancaire, la prise en compte de l’abonnement ne sera considérée qu’après réception du règlement.
Article 3 – Durée d’abonnement, renouvellement et résiliation
L’abonnement à durée déterminée de 12 mois, ne fait pas l’objet de reconduction automatique à échéance. Le renouvellement de l’abonnement ne pourra prendre effet qu’à compter de la confirmation écrite, par mail ou via ce bon de commande, d’une nouvelle souscription.
Fabrik Aliments s’engage à informer l’abonné, au plus tard un mois avant l’échéance, des conditions de renouvellement de son abonnement.
La résiliation de l’abonnement est possible sans justification dans les 15 jours après le début du contrat et avant que toute connexion ait eu lieu. Le montant versé pour la souscription sera, dans ce cas et uniquement celui-ci, remboursé intégralement.
Article 4 – Règles d’usage
Chaque utilisateur abonné reconnaît et accepte que toute utilisation faite du site fabrikalimemnts.com via son compte se fera sous sa responsabilité.
Le code d’accès délivré est utilisable pour toute l’entreprise ou structure qui souscrit l’abonnement. La transmission à un tiers ou l’utilisation de ce code d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire de l’accès, voire la radiation de l’abonnement.
En cas d’oubli de mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder à la modification de celui-ci dans les plus brefs délais, et en informer Fabrik Aliments par courrier électronique à l’adresse fabrikaliments@gmail.com . Sur demande de l’abonné uniquement, Fabrik Aliments pourra procéder à la désactivation des codes d’accès usurpés. À défaut d’action ou de déclaration du sinistre, le titulaire du compte sera tenu pour responsable du détournement ou de l’utilisation non-autorisée du code d’accès et de leurs conséquences.
Article 5 – Engagements et responsabilités
Fabrik Aliments ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du site fabrikaliments.com se limite à une obligation de moyen.
La responsabilité de Fabrik Aliments ne sera pas engagée en cas de retard, de défaillance, d’interruption ou d’indisponibilité du service tenant à des éléments extérieurs tels qu’encombrement des lignes, incident informatique, piratage, etc.
Toutes les informations contenues sur le site www.fabrikaliments.com sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site.
Fabrik Aliments peut être amené à interrompre tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’utilisateur.
Article 6 – Loi informatique et données personnelles
Les sites édités par la société Hectare Group srl ont fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé des données nominatives auprès des autorités Italienne.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations recueillies auprès des utilisateurs par le biais des formulaires ne sauraient être divulguées à des personnes extérieures sans leur accord préalable, sauf pour répondre à des obligations règlementaires ou légales.
Un droit d’accès, de modification ou d’opposition peut être exercé gratuitement et à tous moments par courrier postal ou par e-mail.
Les données de connexion peuvent être collectées lors de la visite, même anonyme, de ce site. Celles-ci ne sont utilisées uniquement qu’à des fins statistiques et de sécurité. (v. notre de politique de gestion des cookies)
Article 7 – Modifications
Fabrik Aliments se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’abonnement de façon unilatérale. Les conditions générales qui s’appliquent sont celles qui sont publiées en ligne au moment de l’utilisation du site.
Article 8 – Litiges
L’utilisation du site et les contrats d’abonnement liés aux présentes conditions générales sont soumis à la loi Italienne.
